Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 6 juillet 2025: 6 juillet 2025
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En utilisant nos services de consultation en investissement, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
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Description des Services
Nous fournissons des services de consultation en investissement personnalisés, incluant:
- Analyses de portefeuille et recommandations d'allocation d'actifs
- Conseils sur les stratégies d'investissement adaptées à votre profil
- Suivi régulier et ajustements de vos positions
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:
Responsabilité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès et informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
Informations Exactes
Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière et vos objectifs.
Conformité
Respecter toutes les lois applicables en matière d'investissement dans votre juridiction.
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Manipuler ou tenter de manipuler les marchés financiers
- Violer les droits de propriété intellectuelle
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- Harceler d'autres utilisateurs ou notre personnel
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et recommandations fournis sont notre propriété exclusive et protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent:
- Paiement requis avant chaque consultation (250€-500€/heure selon complexité)
- TVA de 20% incluse dans tous les tarifs affichés
- Aucun remboursement après prestation du service de consultation
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes:
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour la consultation concernée.
Nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes, les profits perdus ou les dommages consécutifs.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:
Médiation et Arbitrage
Tout différend sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation amiable.
En cas d'échec de la médiation, l'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accessible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier nos services dans les cas suivants:
- Non-respect de ces conditions générales
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
- Utilisation abusive de nos services
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les décisions d'investissement prises de votre propre initiative, sans consultation préalable ou contrairement à nos recommandations.
Droit Applicable et Juridiction
Ce site et nos services sont soumis au droit français, notamment aux réglementations de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et aux directives européennes MiFID II.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et notre société concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.
Informations de Contact
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Ces conditions générales sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.